CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRO ("CGV PRO")
AlcoolShop by Secret Arts of Spirits
1. Préambule
Secret Arts of Spirits, situé au 41 Avenue Auguste Marius Peyre, 13110 Port de Bouc, SIREN : 799912357, n° TVA : FR54799912357, est le propriétaire et gestionnaire des commandes professionnelles et particulières effectuées via le site www.alcoolshop.com. Ce site sert d'outil de passation de commandes pour les professionnels et particuliers.
Les données des clients (professionnels ou particuliers) sont strictement utilisées pour la gestion des commandes, ainsi que pour la communication d'offres et nouveautés. Ces données ne seront jamais vendues ni transférées à un tiers autre que Secret Arts of Spirits et sa holding F.C. HOLDING.
2. Produits et Commandes
Les produits disponibles à la commande sur www.alcoolshop.com incluent des spiritueux et autres boissons alcoolisées. Les professionnels peuvent passer commande en bénéficiant de conditions spécifiques, notamment un franco de port pour toute commande d'au moins 6 bouteilles panachées. Pour toute commande en-dessous de ce volume, une participation de 10 € HT sera appliquée.
Les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT), incluant les droits de douane et les cotisations de sécurité sociale. Les tarifs affichés correspondent à la tranche A (de 0 à 11 bouteilles). Des tarifs dégressifs s'appliquent en fonction du volume de la commande :
- Tranche A : 0 à 11 bouteilles,
- Tranche B : 12 à 17 bouteilles,
- Tranche C : 18 bouteilles et plus.
Les réductions et ajustements tarifaires seront confirmés par une proforma envoyée par un administrateur des ventes (ADV) après validation de la commande.
Les frais de port sont donnés à titre indicatif et seront également confirmés.
L'Administrateur des Ventes ou votre commercial(e) va vous confirmer votre commande par email.
3. Ouverture de compte pro
Secret Arts of Spirits se réserve le droit d’accepter ou non l’ouverture d’un compte client professionnel en fonction de l'établissement et de la validation interne. Le délai de traitement de la demande d’ouverture de compte peut varier entre 2 et 10 jours ouvrés. L'acceptation ou le refus de la demande ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.
4. Paiement différé pour professionnels
Secret Arts of Spirits se réserve le droit d’octroyer ou non un différé de paiement aux professionnels, selon les retours de notre service comptabilité, et notamment en fonction de l’analyse de la situation financière ou administrative de l’entreprise demandeuse. Ce droit ne pourra être ni contesté ni argumenté. En cas d'octroi d'un paiement différé, celui-ci ne pourra excéder 30 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard entraînera automatiquement l’application de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
5. Paiement
Le paiement pour les particuliers est exclusivement effectué par carte bancaire au moment de la commande. Les professionnels règlent leurs commandes par virement bancaire après réception et confirmation de la proforma, sauf en cas de conditions particulières négociées de paiement différé (voir article 4).
6. Expédition et livraison des commandes
Pour les professionnels, les commandes de plus de 6 bouteilles panachées sont éligibles au franco de port. En deçà de ce seuil, une participation aux frais de livraison de 10 € HT sera demandée.
Pour les particuliers, les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur sélectionné et du volume commandé. Les délais indicatifs de livraison sont compris entre 24h et 72h, mais ces délais ne constituent pas un engagement ferme et Secret Arts of Spirits ne saurait être tenu responsable des retards causés par des transporteurs tiers.
7. Réclamations et retours
Le client doit vérifier la conformité des produits à la réception. En cas de non-conformité ou de dommages apparents, il est nécessaire d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Secret Arts of Spirits dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison, par email ou courrier recommandé.
Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l’accord préalable de Secret Arts of Spirits. En cas de défaut avéré, le produit pourra être échangé ou un avoir sera émis.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Secret Arts of Spirits jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement, Secret Arts of Spirits se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés, aux frais du client.
9. Garanties
Secret Arts of Spirits garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications annoncées et qu’ils respectent les réglementations en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Secret Arts of Spirits ne pourra être engagée en cas d’usage non conforme ou anormal des produits, ou en cas de dégradation des produits après leur livraison.
10. Force majeure
Secret Arts of Spirits ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, épidémies, etc.), conformément aux dispositions légales applicables.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.alcoolshop.com, incluant mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, images et logos, est la propriété exclusive de Secret Arts of Spirits. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable de Secret Arts of Spirits.
12. Modifications des CGV
Secret Arts of Spirits se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par le client.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de d’Aix en Provence.